Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEDUIRE OUI CANIVENQ NOEL
Numéro de dépôt :
1740263
Date de dépôt :
24/07/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/1996
Présentation de la marque SEDUIRE OUI CANIVENQ NOEL
Déposée le 24 juillet 1986 par CANIVENQ noël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEDUIRE OUI CANIVENQ NOEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEDUIRE OUI CANIVENQ NOEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740263.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEDUIRE OUI CANIVENQ NOEL est expirée depuis le 24 juillet 1996.
CANIVENQ noël a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-11